Politique de Confidentialité

Bienvenue sur le site QHSEfrance.com. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : MESILI Thibeault

QHSEfrance – QHSEproTools
Site web : https://www.qhsefrance.com
Email de contact : contact@qhsefrance.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme QHSEproTools, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, identifiant utilisateur.
• Données professionnelles : fonction, service, site, entreprise.
• Données de contact : adresse email professionnelle, téléphone (le cas échéant).
• Données QHSE : observations de sécurité, inspections, non-conformités, actions correctives, DUERP, enquêtes d’accidents, analyses PDCA.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, date et heure d’accès, type de navigateur.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des processus QHSE (qualité, sécurité, environnement, santé).
• Planification et suivi des inspections, actions et tâches.
• Analyse statistique et génération de graphiques et indicateurs QHSE.
• Gestion du cycle PDCA et évaluation de l’efficacité des actions.
• Respect des obligations légales et réglementaires (DUERP, sécurité au travail, environnement).
• Support utilisateur et communication liée à la plateforme.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par QHSEfrance reposent sur les bases légales suivantes :

• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : respect des exigences réglementaires en matière de santé, sécurité et environnement.
• Exécution contractuelle (article 6.1.b) : fourniture et utilisation de la plateforme QHSEproTools.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : amélioration continue des performances QHSE et prévention des risques.
• Consentement (article 6.1.a) : uniquement lorsque requis pour des usages spécifiques.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• Aux utilisateurs autorisés de l’entreprise cliente.
• Aux équipes techniques et de support de QHSEfrance.
• Aux sous-traitants techniques (hébergement, maintenance), contractuellement engagés à respecter le RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Données QHSE : selon les obligations légales et la politique de l’entreprise cliente.
• Données de compte utilisateur : pendant la durée du contrat.
• Logs techniques : durée limitée conforme aux bonnes pratiques de sécurité.

7. Sécurité des données

QHSEfrance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, notamment :

• Contrôle des accès et authentification.
• Hébergement sécurisé.
• Journalisation et surveillance des accès.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l’effacement (dans les limites légales).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à : contact@qhsefrance.com.

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, notamment la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.